salaire contractuel

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• Agent contractuel —  Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… …   Wikipédia en Français

• Contrat doctoral — En France, le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009 464, auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant au moyen d un contrat de travail de droit public à durée déterminée. Il se substitue à l …   Wikipédia en Français

• Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

• TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué …   Encyclopédie Universelle

• Attaché temporaire d'enseignement et de recherche — En France, un attaché temporaire d enseignement et de recherche (en abrégé ATER) est un enseignant chercheur employé en contrat à durée déterminée de droit public. Cette catégorie d agents non titulaires de l État a été créée en 1988. On peut… …   Wikipédia en Français

• Hiver de la grogne — Hiver du mécontentement L hiver du mécontentement (winter of discontent) est une expression utilisée pour décrire l hiver de 1978 1979 au Royaume Uni, pendant lequel il y a eu de larges grèves menées par des syndicats demandant des augmentations… …   Wikipédia en Français

• Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

• Hiver du mécontentement — L hiver du mécontentement (winter of discontent) désigne la période hivernale de 1978 1979 au Royaume Uni, pendant laquelle le pays a connu de larges grèves et un important désordre. Le gouvernement travailliste de James Callaghan du faire face… …   Wikipédia en Français

• Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français